Mentions Legales

1. Editeur du site

Le site audit-dpo.fr est edite par :

• Editeur : C.E.
• Email : contact@audit-dpo.fr
• Statut : Entreprise en cours de creation

Les informations complementaires seront mises a jour des l'immatriculation de l'entreprise.

2. Hebergement

Le site est heberge par :

• Hebergeur : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis
• Site web : www.cloudflare.com

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site audit-dpo.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de C.E. ou de ses partenaires.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable de C.E..

Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilite

C.E. s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations presentes sur le site sont donnees a titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.

5. Liens hypertextes

Le site audit-dpo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites presents sur le reseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site audit-dpo.fr.

C.E. decline toute responsabilite quant au contenu des sites vers lesquels elle renvoie et ne saurait etre tenue pour responsable de quelconques dommages ou prejudices resultant de leur utilisation.

6. Protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et d'opposition aux donnees personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@audit-dpo.fr
• Par courrier : Adresse disponible apres immatriculation

Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees, consultez notre Politique de confidentialite.

7. Cookies

Le site audit-dpo.fr peut utiliser des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos preferences, consultez notre Politique de cookies.

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

9. Contact

Pour toute question concernant les presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@audit-dpo.fr
• Adresse : Disponible apres immatriculation